Loi APER : ce que la loi aper change concrètement pour développer le solaire, l’autoconsommation et les énergies renouvelables en France

Durée de lecture estimée: 9 min

• La loi APER (10 mars 2023) accélère le solaire et l’autoconsommation grâce à des procédures simplifiées et des zones d’accélération.
• Priorité aux surfaces artificialisées (toits, parkings, friches) et obligation d’ombrières pour certains parkings.
• Objectifs: 33 % d’énergies renouvelables en 2030 et neutralité carbone en 2050, avec un essor massif du photovoltaïque.
• Partage de la valeur pour mieux associer collectivités, habitants et entreprises, et renforcer l’acceptation locale.
• Soutiens financiers et référents dédiés pour sécuriser les investissements et passer plus vite de l’étude au chantier.

• Introduction
• Qu’est-ce que la loi APER ?
• Contexte et objectifs
• Les grandes mesures
• Impact et portée
• Ce que la loi change pour vous
• Où installer le photovoltaïque
• Autoconsommation et stockage
• Partage de la valeur
• Procédures plus rapides
• Aides financières
• Innovations et effets d’entraînement
• Exemples de production et rentabilité
• Passer à l’action
• FAQ
• Message-clé
• Perspectives
• Conclusion

Introduction

La loi APER, aussi appelée loi aper, change la façon dont la France produit et consomme l’énergie. Promulguée le 10 mars 2023, elle vise à accélérer et faciliter le développement des énergies renouvelables, et surtout du solaire photovoltaïque et de l’autoconsommation. Objectif: aller plus vite, plus simplement, et plus près des besoins de chaque territoire, avec un cadre clair et un partage plus juste de la valeur. Sources: Ubigreen, Developp'Sun, Hellio, Opéra Énergie.

Qu’est-ce que la loi APER ?

APER signifie Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables. Entrée en vigueur le 10 mars 2023, elle favorise la production rapide d’énergies propres (notamment le solaire) et la consommation locale via l’autoproduction et l’autoconsommation, en allégeant les démarches et en outillant les territoires pour décider rapidement. Sources: Ubigreen, Developp'Sun, Hellio, Opéra Énergie.

Pourquoi cette loi ? Contexte et objectifs

• Rattraper le retard: 19,1 % d’EnR en 2020 pour un objectif de 23 %. Sources: Developp'Sun, Hellio, Opéra Énergie.
• Cap 2030 et 2050: 33 % d’EnR en 2030, neutralité carbone en 2050. Source: Hellio.
• Réduire la dépendance aux fossiles, limiter les émissions, stabiliser les prix de l’énergie. Sources: Ubigreen, Opéra Énergie.

Les grandes mesures de la loi APER

Simplification des procédures administratives

• Objectif: accélérer la pose de panneaux et le déploiement des EnR, surtout le photovoltaïque.
• Moyens: délais d’instruction réduits, référent d’accompagnement unique.
• Effet: moins d’attente, plus de chantiers. Source: Developp'Sun.

Partage de la valeur

• Objectif: des bénéfices qui profitent aux collectivités, habitants et entreprises.
• Effet: meilleure acceptation locale et multiplication des projets. Source: Developp'Sun.

Mobilisation du foncier artificialisé

• Priorité aux parkings, bords de route, friches, zones d’activités pour préserver terres agricoles et biodiversité.
• Production proche des besoins, valorisation de surfaces inexploitées. Sources: Developp'Sun, Opéra Énergie.

Ombrières solaires obligatoires sur certains parkings

• Installation obligatoire selon la taille et la configuration des aires de stationnement.
• Avantages: protection des véhicules, production locale, image responsable. Source: Opéra Énergie.

Zones d’accélération des renouvelables

• Communes et intercommunalités identifient des zones favorables pour simplifier et clarifier l’instruction.
• Résultat: cartographie locale et accélération des projets. Source: Ubigreen.

Accompagnement financier

• Soutiens dédiés pour collectivités et entreprises afin de sécuriser l’investissement.
• Effet: plus de projets viabilisés et d’autoconsommation. Source: Opéra Énergie.

Impact et portée

• Relance du solaire: ambition de multiplier par dix la production solaire en une décennie. Source: Developp'Sun.
• Cadre complété par décrets (ombrières, soutiens financiers). Sources: Ubigreen, Opéra Énergie.
• Autoproduction renforcée pour particuliers, entreprises et services publics. Source: Ubigreen.

Ce que la loi APER change pour vous

Pour les particuliers

• Démarches simplifiées et délais raccourcis pour la pose de panneaux.
• Facture d’électricité mieux maîtrisée et valorisation du logement.
• Ancrage local grâce au partage de la valeur et aux zones d’accélération.

Pour les entreprises

• Compétitivité via l’autoconsommation et la stabilité des coûts.
• Obligations d’ombrières selon la taille des parkings, avec bénéfices d’image et d’usage.
• Aides financières dans un cadre clarifié. Source: Opéra Énergie.

Pour les collectivités

• Rôle de chef d’orchestre via les zones d’accélération.
• Acceptation améliorée par le partage de la valeur et le foncier artificialisé.
• Réduction des émissions et de la facture publique. Source: Ubigreen.

Où installer le photovoltaïque en priorité

• Toitures de bâtiments existants (maisons, entrepôts, centres commerciaux, équipements publics).
• Parkings avec ombrières photovoltaïques.
• Bords de route, friches et zones d’activités identifiés en zones d’accélération.
• Déploiement urbain et rural respectant paysages et biodiversité. Sources: Developp'Sun, Opéra Énergie.

Autoconsommation et stockage: le duo gagnant

L’autoconsommation consiste à produire et consommer sa propre électricité, tandis que le stockage conserve une partie de l’énergie pour les heures sans soleil. Bénéfices: plus d’autonomie, moins de pertes, meilleure maîtrise des coûts. La loi APER simplifie les projets d’autoproduction et leur donne un cadre stable. Source: Ubigreen.

Le partage de la valeur

La loi facilite un partage plus équitable des bénéfices entre porteurs de projet, collectivités, habitants et entreprises, renforçant l’acceptation et l’impact local. Source: Developp'Sun.

Des procédures plus rapides

• Référent d’accompagnement pour fluidifier le parcours.
• Délais d’instruction raccourcis et simplifications ciblées.
• Décrets d’application pour préciser obligations et aides. Sources: Developp'Sun, Ubigreen, Opéra Énergie.

Aides financières: comment elles s’articulent

• Objectif: sécuriser l’investissement, surtout pour collectivités et entreprises.
• Formes: dispositifs d’accompagnement, appuis techniques, aides dédiées selon la taille et la nature du projet.
• Conseil: se renseigner tôt pour optimiser le plan de financement à mesure des décrets. Source: Opéra Énergie.

Innovations et effets d’entraînement

• Nouvelles surfaces utiles: parkings équipés, toitures optimisées, friches valorisées.
• Outils numériques: monitoring, pilotage de l’autoconsommation, alignement production-besoins.
• Stockage mieux intégré et gestion intelligente des flux.
• Résultat: montée en compétence, emplois locaux, filière dynamisée. Sources: Ubigreen, Developp'Sun, Hellio, Opéra Énergie.

Exemples de production et rentabilité selon la localisation

À titre indicatif, ces ordres de grandeur illustrent l’intérêt de l’autoconsommation que la loi APER facilite. Les valeurs varient selon l’orientation, l’ensoleillement et le profil de consommation.

Comment passer à l’action

Étape 1: cartographier toits et parkings

Repérez les toitures bien exposées et structurellement adaptées; sur un parking, estimez la surface d’ombrières en tenant compte des flux et de la sécurité.

Étape 2: définir votre modèle d’usage

• Autoconsommation partielle avec injection du surplus.
• Autoconsommation avec stockage pour augmenter l’autonomie.
• Production locale pour sites publics (écoles, gymnases, mairies).

Étape 3: simplifier les démarches

• Contactez le référent, préparez les pièces et les délais.
• Vérifiez la présence en zone d’accélération.

Étape 4: étudier les aides

• Recensez les dispositifs et bâtissez un plan de financement combinant aides et financements. Source: Opéra Énergie.

Étape 5: poser et exploiter

• Choisissez un installateur fiable et des garanties adaptées.
• Suivez l’exploitation et comparez prévu/réalisé.

Le message-clé: accélérer, simplifier, territorialiser

• Accélérer: délais plus courts, référents dédiés, zones identifiées.
• Simplifier: procédures claires, cadre juridique actualisé par décrets.
• Territorialiser: choix locaux des zones d’accélération, partage de la valeur, projets co-construits.

Perspectives: un pays plus autonome, plus vert, plus résilient

La loi APER est une boussole: chaque toit utile devient producteur, chaque parking ombragé produit, chaque territoire peut agir vite. L’objectif est clair: multiplier par dix le solaire, atteindre 33 % d’EnR en 2030 et bâtir la neutralité carbone en 2050. Sources: Developp'Sun, Hellio.

Conclusion

Réforme ambitieuse et opérationnelle, la loi APER met le photovoltaïque et l’autoconsommation au centre du jeu, favorise le stockage, simplifie les parcours et valorise le foncier artificialisé. Elle s’appuie sur les territoires et un partage de la valeur plus juste. Pour approfondir: Ubigreen, Developp'Sun, Hellio, Opéra Énergie. Passons à l’action, toit par toit, parking par parking, projet par projet.